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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "10/02/2005" du filtre Date de séance

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de la maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées vieillissantes à l'Institut "St André" de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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